Dernière mise à jour : 7 juillet 2023

Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des conditions

Les services que Numeric Horizon vous fournit sont soumis aux Conditions Génerales d'Utilisation (« CGU ») suivantes. Numeric Horizon se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment sans préavis. La version la plus récente des CGU peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions Génerales d'Utilisation » situé au bas de nos pages Web.

Descriptif des Prestations

Grâce aux propriétés Web Numeric Horizon et aux API Numeric Horizon, Numeric Horizon vous donne accès à diverses ressources, notamment des téléchargements, des contenus, des forums de communication et des informations sur les produits (collectivement, les « Services »). Les Services qui incluent toutes les mises à jour, améliorations, nouvelles fonctionnalités et/ou l'ajout de nouvelles propriétés Web Numeric Horizon ou API Numeric Horizon sont soumis aux CGU.

Votre vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez lire la Déclaration de confidentialité de Numeric Horizon (la « Déclaration de confidentialité ») car elle décrit les types de données que nous collectons auprès de vous et de vos appareils (« Données ») et comment nous utilisons vos données. La Déclaration de confidentialité décrit également comment Numeric Horizon utilise votre contenu, c'est-à-dire vos communications avec les autres ; les publications ou les commentaires que vous soumettez à Numeric Horizon via les Services ; et les contenus, fichiers, photos, documents, audio, œuvres numériques et vidéos que vous téléchargez, stockez ou partagez via les Services ("Votre Contenu"). En utilisant les Services ou en acceptant les CGU, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation par Numeric Horizon de Votre Contenu et de Vos Données comme décrit dans la Déclaration de confidentialité.

Votre contenu

Les Services vous permettent de stocker ou de partager Votre Contenu ou de recevoir du matériel de tiers. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu. Votre contenu reste votre contenu et vous en êtes responsable.

Code de conduite

En acceptant les CGU, vous acceptez que, lors de l'utilisation des Services, vous suiviez ces règles :

1. Ne faites rien d'illégal.
2. Ne vous engagez dans aucune activité qui exploite, blesse ou menace de blesser des enfants.
3. N'envoyez pas ou ne postez pas de spam. Le spam est un e-mail, des publications, des demandes de contact, des SMS (messages texte) ou des messages instantanés indésirables ou non sollicités.
4. N'affichez pas ou n'utilisez pas publiquement les Services pour partager du contenu ou du matériel inapproprié (impliquant, par exemple, de la nudité, de la pornographie, de la violence graphique ou des activités criminelles).
5. Ne vous engagez pas dans des activités fausses ou trompeuses (par exemple, demander de l'argent sous de faux prétextes, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, manipuler les Services pour augmenter le nombre de parties ou affecter les classements, les évaluations ou les commentaires).
6. Ne contournez aucune restriction d'accès ou de disponibilité des Services.
7. Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les Services.
8. Ne vous engagez pas dans des activités nuisibles pour vous, les Services ou autrui (par exemple, transmettre des virus, traquer, publier du contenu terroriste, communiquer des propos haineux ou prôner la violence contre autrui).
9. N'enfreignez pas les droits d'autrui (par exemple, partage non autorisé de musique ou d'autres éléments protégés par le droit d'auteur, ou de photographies).
10. Ne vous engagez pas dans une activité qui porte atteinte à la vie privée d'autrui.
11. N'aidez pas les autres à enfreindre ces règles.
12. Si vous enfreignez les CGU, nous pouvons cesser de vous fournir des Services, fermer votre compte Numeric Horizon, révoquer votre accès aux API Numeric Horizon, ou supprimer ou désinscrire votre ou vos contenus.

Utilisation des Services

Vous aurez besoin d'un compte Numeric Horizon pour utiliser certains des Services.

1. Création d'un compte. Vous pouvez créer un compte Numeric Horizon en vous inscrivant en ligne. Vous acceptez de ne pas utiliser d'informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de la création de votre compte Numeric Horizon. Si vous créez un compte Numeric Horizon au nom d'une entité, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez que vous avez l'autorité légale pour lier cette entité aux CGU. Vous ne pouvez pas transférer votre compte Numeric Horizon vers un autre utilisateur ou une autre entité. Pour protéger votre compte, gardez les détails de votre compte et votre mot de passe confidentiels, et nous pouvons vous demander de modifier les informations confidentielles de votre compte (y compris vos clés API) avant que vous puissiez continuer à utiliser les Services si les informations confidentielles de votre compte sont rendues publiques. Finalement, vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte Numeric Horizon. Nous pouvons utiliser votre nom de profil public et votre adresse e-mail vérifiée pour obtenir votre photo de profil Gravatar visible publiquement (ou une image par défaut si vous n'avez pas configuré de photo de profil Gravatar). L'utilisation d'une photo de profil Gravatar peut être soumise aux Conditions Génerales d'Utilisation Gravatar.
2. Équipement supplémentaire/forfaits de données. Pour utiliser de nombreux Services, vous aurez besoin d'une connexion Internet et/ou d'un forfait de données/cellulaire. Vous êtes responsable de fournir toutes les connexions, forfaits et/ou équipements nécessaires pour utiliser les Services et de payer les frais facturés par le(s) fournisseur(s) de vos connexions, forfaits et équipements.
3. Avis de service. Lorsqu'il y a quelque chose d'important à vous dire sur les Services, nous vous enverrons des notifications de service à l'e-mail associé à votre compte Numeric Horizon .

API Numeric Horizon

Si vous surchargez ou altérez l'une des API Numeric Horizon, nous pouvons commencer à limiter votre accès aux API Numeric Horizon et éventuellement révoquer votre accès aux API Numeric Horizon.

Avis et procédure pour faire des réclamations pour violation du droit d'auteur

Conformément à la loi n° 00342 du 12 avril 2012 de la République de Guinée, les notifications de violation du droit d'auteur doivent être envoyées à l'Agent désigné du Fournisseur de services. TOUTES LES DEMANDES NON PERTINENTES À LA PROCÉDURE SUIVANTE NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE.

Voir Avis et procédure pour faire des réclamations pour violation du droit d'auteur .

Vous pouvez également utiliser le lien "Signaler un abus" sur les pages Web pour signaler toute violation du droit d'auteur revendiquée.

Nous pouvons également fermer votre compte pour les contrevenants répétés, y compris la suppression de tous les contenus liés au compte.

Résiliation

Si vous n'acceptez plus d'être lié par les CGU, vous devez cesser toute utilisation des Services. Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès et votre utilisation des Services, sans préavis, si nous pensons, à notre seule discrétion, que (i) une telle utilisation est en violation de toute loi applicable ; (ii) une telle utilisation est préjudiciable à nos intérêts ou aux intérêts, y compris la propriété intellectuelle ou d'autres droits, d'une autre personne ou entité ; (iii) lorsque nous avons des raisons de croire que vous enfreignez les CGU ; ou (iv) pour quelque raison que ce soit.

Liens vers des sites tiers

CERTAINS LIENS VOUS PERMETTENT DE QUITTER LES PROPRIÉTÉS WEB DE NUMERIC HORIZON. LES SITES LIÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE NUMERIC HORIZON ET NUMERIC HORIZON N'EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ OU DE TOUT LIEN CONTENU DANS UN SITE LIÉ, OU DE TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE CES SITES. NUMERIC HORIZON N'EST PAS RESPONSABLE DE LA DIFFUSION SUR LE WEB OU DE TOUTE AUTRE FORME DE TRANSMISSION REÇUE DE TOUT SITE LIÉ. NUMERIC HORIZON VOUS FOURNIT CES LIENS UNIQUEMENT À TITRE DE CONVENANCE, ET L'INCLUSION DE TOUT LIEN N'IMPLIQUE PAS L'APPROBATION PAR NUMERIC HORIZON DU SITE.

Idées non sollicitées

Numeric Horizon ne prend pas en compte ni n'accepte les propositions ou idées non sollicitées, y compris, sans s'y limiter, les idées de nouveaux produits, technologies, promotions, noms de produits, commentaires sur les produits et améliorations des produits (« Commentaires non sollicités »). Si vous envoyez des Commentaires non sollicités à Numeric Horizon via les Services ou autrement, vous reconnaissez et acceptez que Numeric Horizon ne sera soumis à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires non sollicités.

Garanties

NUMERIC HORIZON ET NOS FILIALES, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L'ÉTAT » « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS SUPPORTEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES. NUMERIC HORIZON NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE OU L'ACTUALITÉ DES INFORMATIONS DISPONIBLES À PARTIR DES SERVICES. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR VOS LOIS LOCALES, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS POUR LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EFFORT PROFESSIONNEL ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS POUVEZ AVOIR CERTAINS DROITS EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES. RIEN DANS LES CGU N'EST DESTINÉ À AFFECTER CES DROITS, S'ILS SONT APPLICABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QUE DES PÉRIODES D'ARRÊT OCCASIONNELLES SE PRODUISENT. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR OU QUE LA PERTE DE CONTENU NE SE PRODUIRA PAS, NI NOUS GARANTISSONS TOUTE CONNEXION OU TRANSMISSION À PARTIR DES RÉSEAUX INFORMATIQUES.

Limitation de responsabilité

Si vous disposez d'une base pour recouvrer des dommages (y compris une violation des Conditions Génerales d'Utilisation), vous acceptez que votre recours exclusif consiste à recouvrer, auprès de Numeric Horizon ou de ses affiliés, distributeurs et vendeurs, des dommages directs cumulés jusqu'à 50 000 GNF (ou 5,00 USD). Vous ne pouvez pas récupérer d'autres dommages ou pertes, y compris les pertes de bénéfices, les dommages spéciaux, indirects, accessoires ou punitifs. Ces limitations et exclusions s'appliquent même si ce recours ne vous indemnise pas entièrement pour toute perte ou échec de son objectif essentiel ou si nous connaissions ou aurions dû connaître la possibilité des dommages. Dans la mesure maximale autorisée par la loi, ces limitations et exclusions s'appliquent à toute réclamation liée aux CGU, aux Services et aux logiciels liés aux Services.

Entité contractante, choix de la loi, juridiction compétente

Les références à « Numeric Horizon » dans les Conditions Génerales d'Utilisation signifient que vous concluez un contrat avec Numeric Horizon S.A.R.L. (n° d'enregistrement GN.TCC.2021.B.10604), Rue MA 815, Bonfi Routière, Matam, Conakry, République de Guinée. Si vous vivez (ou, s'il s'agit d'une entreprise, votre établissement principal se trouve) en Guinée, les lois du pays régissent toutes les réclamations, indépendamment des principes de conflit de lois. Vous et nous consentons irrévocablement à la compétence et au lieu exclusifs des tribunaux nationaux pour tous les litiges découlant de ou liés aux CGU ou aux Services qui sont entendus devant un tribunal.